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N° n° 01 du 28/01/2024
Journal Officiel
Numéro n° 01 du 28/01/2024
28 janvier 2024
1
texte
N° n° 1 du 15/01/2024
N° 02 DU 31/01/2024
Loi
1
Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.
n° 21/AN/23/9ème L
ASSEMBLÉE NATIONALE
Signé : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH