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Numéros/n° 01 du 28/01/2024
Journal Officiel

Numéro du 01 du 28/01/2024

28 janvier 2024Voir sur le portail officiel ↗
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disponible
N° 1 DU 15/01/2024N° 02 DU 31/01/2024
Loi1

Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.

n° 21/AN/23/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH