Textes officiels

Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial

Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .

Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires

Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977

Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.

Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur

Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.

Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 75-2300/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 75-2298/SG/FP portant reclassement d’un agent d’hospitalisation principal du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.

Décision n° 75-2270/SG/CDI metant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 75-2299/SG/FP infligeant un avertissement à un moniteur d’agriculture.

Arrêté n° 75-2297/SG/S portant recrutement d’un docteur en médecine.

Décision n° 71-1645/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 75-2245/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires pour l’année 1975-1976) et nommant les membres de la commission d’examen.

Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.

Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.

Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.