Journal Officiel
Numéro n° 06 du 04/06/2025
4 juin 2025
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textes
Loi2
Loi n° 178/AN/25/9ème L portant modification de la Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de destruction massive.
n° 178/AN/25/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 16/AN/23/9ème L relative aux aires protégées.
n° 16/AN/23/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH