Numéro n° 06 du 31/03/2026

31 mars 2026

textes

N° n° 03 du 16/03/2026 N° 04 DU 05/04/2026

Décret2

Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

n° 2026-051/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2026-062/PR/MAMBW fixant le cadre de l’organisation administrative, financière et logistique du Hajj et de l’encadrement des pèlerins djiboutiens.

n° 2026-062/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.

n° 2026-070/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH