Journal Officiel
Numéro n° 1 du 29/04/1968
29 avril 1968
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textes
Loi2
Loi n° 67-521 Convention générale relative au concours en personnel apporté par le Ministère d’Etat au Territoire Français des Afars et des Issas en application de l’article 46 de la loi 67-521’du 3 juillet 1967.
n° 67-521HAUT-COMMISSARIATSigné : Le Président du Conseil Gouvernementdu Territoire Français des Afars et des Issas,ALI AREF BOURHAN.Le Haut-Commissaire de la Républiquedans le Territoire Français des Afars et des Issa‘Louis SAGET.
Loi n° 16 avril 1968 CONVENTION GENERALE D’AIDE FINANCIERE
n° 16HAUT-COMMISSARIATSigné : Le Haut-Commissaire de la RépubliqueDans le Territoire Francais des Afars et des Issas.Louis SAGETLe Président du Conseil de Gouvernementpdu Territoire Français des Afars et des Issas,ALI AREF BOURHAN.