Numéro du 1 du 30/01/1997

30 janvier 1997Voir sur le portail officiel ↗

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N° 1 DU 15/01/1997 N° 3 DU 15/02/1997

Loi1

Loi de finances n° 116/AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l’État 1995.

n° 116/AN/96/3éme LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

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Loi n° 117 /AN/96/3eL portant sur le budget de l’Etat exercice 1997.

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