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N° n° 1 du 30/01/1997
Journal Officiel
Numéro n° 1 du 30/01/1997
30 janvier 1997
1
texte
N° n° 1 du 15/01/1997
N° 3 DU 15/02/1997
Loi
1
Loi de finances n° 116/AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l’État 1995.
n° 116/AN/96/3éme L
ASSEMBLÉE NATIONALE
Signé : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON