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Décret2
Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.
n° 2009-0113/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République.chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.
n° 2009-0114/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République.chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.
n° 2009-0434/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République.chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2009-0435/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “SODICOM”.
n° 2009-0435/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République.chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH