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N° n° 16 du 31/08/1996
Journal Officiel
Numéro n° 16 du 31/08/1996
31 août 1996
1
texte
N° n° 14 du 31/07/1996
N° 17 DU 15/09/1996
Décret
1
Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.
n° 96-0087/PR/MJ
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES
Signé : Le premier ministrechef du gouvernement P/.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU