LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 16 du 31/08/1996
Journal Officiel

Numéro du 16 du 31/08/1996

31 août 1996Voir sur le portail officiel ↗
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disponible
N° 14 DU 31/07/1996N° 17 DU 15/09/1996
Décret1

Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.

n° 96-0087/PR/MJMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et PénitentiairesSigné : Le premier ministrechef du gouvernement P/.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU