Journal Officiel
Numéro n° 2 du 23/05/2010
23 mai 2010
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textes
Décret2
Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
n° 2010-0083/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
n° 2010-0085/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH