LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 2 du 30/06/2004

Journal Officiel

Numéro n° 2 du 30/06/2004

30 juin 2004

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texte

N° n° 11 du 15/06/2004 N° 13 DU 15/07/2004

Loi1

Loi n° 58/AN/04/5ème L portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile.

n° 58/AN/04/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH