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N° n° 20 du 31/10/1998
Journal Officiel
Numéro n° 20 du 31/10/1998
31 octobre 1998
1
texte
N° n° 19 du 15/10/1998
N° 21 DU 15/11/1998
Arrêté
1
Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.
n° 98-0584/PR/MERN
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Signé : Par le Premier ministre,chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU