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N° n° 20 du 31/10/1998
Journal Officiel
Numéro du 20 du 31/10/1998
31 octobre 1998
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1
disponible
N° 19 DU 15/10/1998
N° 21 DU 15/11/1998
Arrêté
1
Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.
n° 98-0584/PR/MERN
Ministère de L'energie et des Ressources Naturelles
Signé : Par le Premier ministre,chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU