Numéro du 20 du 31/10/2024

31 octobre 2024Voir sur le portail officiel ↗

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N° 19 DU 15/10/2024 N° 21DU 14/11/2024

Décret1

Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

n° 2024-279/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection SocialeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.

n° 2024-119/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH