Numéro n° 23 du 15/12/2002

15 décembre 2002

textes

N° n° 22 du 30/11/2002 N° 7 DU 25/12/2002

Décret2

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

n° 2002-0252/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.

n° 2002-0253/PR/MDCPFMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2002-0861/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme.

n° 2002-0861/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0860/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Septième Semi-Marathon International de Djibouti.

n° 2002-0860/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH