Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.
n° 2010-0084/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH