Décret n° 2022-037/PRE portant modification du Décret n° 2016- 022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
n° 2022-037/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH