Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.
n° 2001-0224/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH