Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.
n° 2001-0224/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH