Journal Officiel
Numéro n° 6 du 15/12/2002
15 décembre 2002
4
textes
Décret4
Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.
n° 2002-0254/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.
n° 2002-0255/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
n° 2002-0247/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.
n° 2002-0248/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH