Numéro n° 9 du 15/05/1988

15 mai 1988

textes

N° n° 8 du 30/04/1988 N° 10 DU 31/05/1988

Décret2

Décret n° 88-035/PRE/MAEC Portant création d’un Comité National Anti-Apartheid.

n° 88-035/PRE/MAECMinistère des affaires étrangères et de la coopérationSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 88-036/PR/MFINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décision1

Décision n° 88-0521/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1988 et nommant les membres de la commission d’examen

n° 88-0521/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : P. le président de la République,p.o., le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED