MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.

Décret n° 2011-035/PR/MCI instituant la nomenclature unique des métiers artisanaux de Djibouti.