Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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1 texte · Amendement

Amendement n° 82-0216/PR/EDGN portant modification de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps de l’enseignement public du 1er Degré.

n° 82-0216/PR/EDGNGénérale

17 févr. 1982N° n° 1 du 15/03/1982