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Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.

Arrêté n° 59 rendant exécutoire la délibération n° 22/6° L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 144 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964.

DELIBERATION n° 29/6e L portant approbation du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964.

Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.

DELIBERATION n° 31/6° L portant autorisation de virements de crédits du Budget du Service local, exercice 1963

Arrêté n° 64/33/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1963.

DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.