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DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964
DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964
DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).
Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).
Décret n° 64-387 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).
Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .
DELIBERATION n° 72/6e L rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .
Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .
Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Décision n° 996 rendant exécutoire la délibération n° 93/6°L de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres du budget du Service local (exercice 1964)
DELIBERATION n° 96/6e L rendant exécutoire la délibération n° 96/6 L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964.
Arrêté n° 64/97/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1964 .
Arrêté n° 1201 rendant exécutoire la délibération n° 96/6 L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964.
DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.