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Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.

DELIBERATION n° 96/6° L rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 130/6e L portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

Arrêté n° 1679 rendant exécutoires les délibérations n°* 130/6e L et 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autori- sations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.

DELIBERATION n° 415 portant ouverture dé crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1963

DELIBERATION n° 414 portant virements de crédits au Budget du Service local Exercice 1962.

DELIBERATION n° 421 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local pour l’exercice 1963

DELIBERATION n° 417 portant virement de crédits au budget local de l’exercice 1963

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

Arrêté n° 50 concernant le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local Exercice 1962.

Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .

DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .