LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1531.Arrêtén° 6 du 30/06/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 708 rendant exécutoire la délibération n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

Actes du Pouvoir Localn° 708
1963-06-07
1532.Arrêtén° 6 du 30/06/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 803 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962

Actes du Pouvoir Localn° 803
1963-06-26
1533.Arrêtén° 6 du 30/06/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 802 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’exercice 1962

Actes du Pouvoir Localn° 802
1963-06-26
1534.Délibérationn° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.

Actes du Pouvoir Localn° 459
1963-07-04
1535.Arrêtén° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/85/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1963.

Actes du Pouvoir Localn° 63/85/SPCG
1963-07-29
1536.Arrêtén° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .

Actes du Pouvoir Localn° 63/102/SPCG
1963-08-30
1537.Délibérationn° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

Actes du Pouvoir Localn° 482
1963-10-05
1538.Arrêtén° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963

Actes du Pouvoir Localn° 1255
1963-10-09
1539.Arrêtén° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963

Actes du Pouvoir Localn° 63/118/SPCG
1963-10-28
1540.Délibérationn° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Actes du Pouvoir Localn° 491
1963-10-29
1541.Délibérationn° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Actes du Pouvoir Localn° 490
1963-10-29
1542.Arrêtén° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Actes du Pouvoir Localn° 1337
1963-10-30
1543.Arrêtén° 10 du 31/10/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Actes du Pouvoir Localn° 1337
1963-10-30
1544.Arrêtén° 11 du 30/11/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/124/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963.

Actes du Pouvoir Localn° 63/124/SPCG
1963-11-14
1545.Arrêtén° 1 du 31/01/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 108/CAB portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Local (Exercice 1962).

Actes du Pouvoir Centraln° 108/CAB
1962-01-22
15311545 sur 7 367