LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1546.Arrêtén° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.

Actes du Pouvoir Localn° 143
1962-01-29
1547.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961

Actes du Pouvoir Localn° 290
1962-02-10
1548.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)

Actes du Pouvoir Localn° 289
1962-02-10
1549.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962

Actes du Pouvoir Localn° 291 12
1962-02-12
1550.Arrêtén° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.

Actes du Pouvoir Localn° 209
1962-02-16
1551.Arrêtén° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 600 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.

Actes du Pouvoir Localn° 600
1962-05-04
1552.Arrêtén° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.

Actes du Pouvoir Localn° 62/58/SPCG
1962-05-23
1553.Arrêtén° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.

Actes du Pouvoir Localn° 62/57/SPCG
1962-05-23
1554.Délibérationn° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!

Actes du Pouvoir Localn° 336
1962-05-25
1555.Délibérationn° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961

Actes du Pouvoir Localn° 335
1962-05-25
1556.Arrêtén° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Actes du Pouvoir Localn° 774
1962-06-01
1557.Arrêtén° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Actes du Pouvoir Localn° 892
1962-06-27
1558.Arrêtén° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Actes du Pouvoir Localn° 891
1962-06-27
1559.Délibérationn° 7 du 31/07/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 347 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (exercice 1962).

Actes du Pouvoir Localn° 347
1962-01-23
1560.Délibérationn° 7 du 31/07/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).

Actes du Pouvoir Localn° 351
1962-07-03
15461560 sur 7 367