LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1591.Arrêtén° 4 du 30/04/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat

Actes du Pouvoir Localn° 400
1960-04-06
1592.Arrêtén° 4 du 30/04/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 405/CAB rendant exécutoire la tranche 1959 / 1960 du Budget F.I.D.E.S.

Actes du Pouvoir Localn° 405/CAB
1960-04-07
1593.Arrêtén° 4 du 30/04/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Actes du Pouvoir Localn° 60/27/SPCG
1960-04-20
1594.Arrêtén° 5 du 31/05/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat

Actes du Pouvoir Localn° 522
1960-05-04
1595.Arrêtén° 5 du 31/05/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959

Actes du Pouvoir Localn° 547
1960-05-11
1596.Arrêtén° 7 du 03/07/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 729 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’Exercice 1959

Actes du Pouvoir Localn° 729
1960-06-24
1597.Arrêtén° 7 du 03/07/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 727 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour Exercice 1959

Actes du Pouvoir Localn° 727
1960-06-24
1598.Arrêtén° 7 du 03/07/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

Actes du Pouvoir Localn° 773
1960-06-30
1599.Arrêtén° 7 du 03/07/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

Actes du Pouvoir Localn° 772
1960-06-30
1600.Arrêtén° 8 du 31/08/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 879 rendant exécutoire la tranche 1960 du budget F.I.D.E.S.

Actes du Pouvoir Localn° 879
1960-08-03
1601.Délibérationn° 9 du 30/09/1960🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 159 portant virement de crédit au Budget Annexe 1969 du Port de Commerce de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 159
1960-09-19
1602.Délibérationn° 9 du 30/09/1960🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 160 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 160
1960-09-19
1603.Délibérationn° 1 du 31/01/1961🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960

Actes du Pouvoir Localn° 186
1960-12-22
1604.Délibérationn° 1 du 31/01/1961🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 182 créant des centimes additionnels au profit du Budget du Territoire

Actes du Pouvoir Localn° 182
1960-12-22
1605.Arrêtén° 1 du 31/01/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Actes du Pouvoir Localn° 1347
1960-12-26
15911605 sur 7 367