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Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953

Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.

Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.

Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)

Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.

Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie

Arrêté n° n° 262 bis annulant l’arrêté n° 19 en date du 19 janvier 1952 et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de soixante-dix- neuf millions douze mille francs métropolitains au titre du Budget de l’État (France d’Outre-Mer) exercice 1952, mis à la disposition de l’intendant militaire, Directeur du Service de l’’Intendance.

Arrêté n° 455 annulant l’arrêté n° 262 bis du 6 mars 1952 et l’arrêté n° 335 du 28 mars 1952, et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de sept millions cinq cent soixante-quatre mille francs métropolitains, au titre du Budget de l’Etat, France Outre-Mer, exercice 1952, mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Ser

Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.

Arrêté n° 527 portant ouverture de crédits supplémentaires. aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).

Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951