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7 367 résultats pour « budget »

1636.Arrêtén° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1303 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 1303
1952-12-29
1637.Arrêtén° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Actes du Pouvoir Localn° 1321
1952-12-31
1638.Arrêtén° 10 du 01/08/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.

Actes du Pouvoir Localn° 857/F
1952-06-20
1639.Arrêtén° 4 du 01/05/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 361 portant inscription d’une recette de 121.009 fr. 50 et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un même montant au Budget du Service local

Actes du Pouvoir Localn° 361
1951-04-10
1640.Arrêtén° 4 du 01/05/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 415 autorisant le virement d’un crédit de. paiement de 23.500.000. francs du chapitre. XIT au chapitre IX au Budget spécial FED:ES. pour la tranche 1950-1951 ..:…,…….

Actes du Pouvoir Localn° 415
1951-04-25
1641.Arrêtén° 5 du 01/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.

Actes du Pouvoir Localn° 435
1951-04-27
1642.Arrêtén° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

Actes du Pouvoir Localn° 484
1951-05-18
1643.Arrêtén° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951

Actes du Pouvoir Local
1951-05-24
1644.Arrêtén° 8 du 01/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 643 bis portant virement d’un crédit de paiement de quarante millions de fr. (40.000.000) dau chapitre XII au chapitre IX du Budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’outre-mer de la C.F.S. pour la tranche 1950-1951) .

Actes du Pouvoir Localn° 643
1951-06-30
1645.Arrêtén° 8 du 01/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 673 portant règlement provisoire du Budget du Service local pour l’exercice 1950 .

Actes du Pouvoir Localn° 673
1951-07-09
1646.Arrêtén° 8 du 01/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .

Actes du Pouvoir Localn° 672
1951-07-09
1647.Arrêtén° 8 du 01/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.

Actes du Pouvoir Localn° 709
1951-07-17
1648.Arrêtén° 11 du 01/10/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 828
1951-08-29
1649.Arrêtén° 11 du 01/10/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 842 portant ouverture de crédits supplémentaire d’un montant total 7.482.000 fr, au Budget local l’exercice Ï9S1et au toisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve.

Actes du Pouvoir Localn° 842
1951-09-05
1650.Décretn° 12 du 01/11/1951🏛 Période coloniale

Décret n° 51-1185 modifiant les régimes de rémunération et de prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.

Actes du Pouvoir Centraln° 51-1185
1951-10-11
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