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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.
Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950
Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.
Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953
Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.
Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.
Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.
Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951
Arrêté n° 1295 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 15.000.000 de francs à divers chapitres du budget du service local (exercice)
Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.
Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949
Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local
Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)
Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti