LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1666.Arrêtén° 7 du 31/07/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

Actes du Pouvoir Localn° 755
1950-07-24
1667.Arrêtén° 7 du 31/07/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

Actes du Pouvoir Localn° 758
1950-07-25
1668.Arrêtén° 8 du 30/08/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

Actes du Pouvoir Localn° 857
1950-08-29
1669.Arrêtén° 9 du 30/09/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 954
1950-09-23
1670.Arrêtén° 10 du 01/10/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Actes du Pouvoir Localn° 1063
1950-10-24
1671.Arrêtén° 11 du 30/11/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.

Actes du Pouvoir Localn° 1132
1950-11-09
1672.Arrêtén° 11 du 30/11/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.

Actes du Pouvoir Localn° 1172
1950-11-23
1673.Arrêtén° 11 du 30/11/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.

Actes du Pouvoir Localn° 1197
1950-11-30
1674.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951

Actes du Pouvoir Localn° 1201
1950-12-02
1675.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1295 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 15.000.000 de francs à divers chapitres du budget du service local (exercice)

Actes du Pouvoir Localn° 1295
1950-12-30
1676.Arrêtén° 1 du 31/01/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.

Actes du Pouvoir Localn° 1303
1949-01-01
1677.Arrêtén° 1 du 31/01/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949

Actes du Pouvoir Localn° 119
1949-01-24
1678.Arrêtén° 3 du 31/03/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local

Actes du Pouvoir Localn° 294
1949-03-09
1679.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)

Actes du Pouvoir Localn° 496
1949-05-10
1680.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 528
1949-05-12
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