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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…
Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…
Décision n° 1084 accordant 50.000 francs sur les fonds du budget local à l’Association des Français libres de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.
Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.
Arrêté n° 44 au sujet prélèvement ordinaire de vingt millions de francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de 1948.
Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).
Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).
Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation Jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).
Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)
Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,
Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..
Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs