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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 562 relatif à l’intégration au budget local d’une somme de 12.000.000 de francs.
Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.
Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).
Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).
Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947
Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.
Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.
Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)
Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.
Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).
Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)
Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).
Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).
Décision n° 943 désignant les membre de la commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local et le- écritures du trésorier payeur