LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1696.Arrêtén° 6 du 30/06/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 562 relatif à l’intégration au budget local d’une somme de 12.000.000 de francs.

Actes du Pouvoir Localn° 562
1948-06-08
1697.Arrêtén° 8 du 31/08/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.

Actes du Pouvoir Localn° 853
1948-08-18
1698.Arrêtén° 9 du 30/09/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).

Actes du Pouvoir Localn° 883
1948-09-01
1699.Arrêtén° 9 du 30/09/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

Actes du Pouvoir Localn° 901
1948-09-06
1700.Décisionn° 9 du 30/09/1948🏛 Période coloniale

Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.

Actes du Pouvoir Localn° 980
1948-09-25
1701.Arrêtén° 1 du 31/01/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947

Actes du Pouvoir Localn° 1302
1948-12-31
1702.Arrêtén° 1 du 31/01/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

Actes du Pouvoir Localn° 1301
1948-12-31
1703.Arrêtén° 1 du 31/01/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.

Actes du Pouvoir Localn° 25
1947-01-11
1704.Arrêtén° 2 du 28/02/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)

Actes du Pouvoir Localn° 215
1947-02-26
1705.Arrêtén° 3 du 30/03/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.

Actes du Pouvoir Localn° 333
1947-03-20
1706.Arrêtén° 4 du 31/05/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).

Actes du Pouvoir Localn° 514
1947-05-02
1707.Arrêtén° 4 du 31/05/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)

Actes du Pouvoir Localn° 562
1947-05-16
1708.Arrêtén° 4 du 31/05/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

Actes du Pouvoir Localn° 561
1947-05-16
1709.Arrêtén° 4 du 31/05/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

Actes du Pouvoir Localn° 598
1947-05-27
1710.Décisionn° 8 du 31/08/1947🏛 Période coloniale

Décision n° 943 désignant les membre de la commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local et le- écritures du trésorier payeur

Actes du Pouvoir Localn° 943
1947-08-27
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