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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947
Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.
Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.
Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.
Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.
Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.
Arrêté n° 572 nommant M. l’administrateur de- colonies Le febvre (René), ordonnateur-délégué du budget local
Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)
Décret n° 46-1634 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1944).
Décret n° 46-1666 portant approbation d’un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture : 1° d’un article au chapitre Ier des recettes du budget local (exercice 1944); 20 d’un crédit supplémentaire audit budget.
Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.
Décision n° 1163 fixant la composition d’un Commission pour constater la concordance entre le compte administratif du budget local et les écritures du trésorier-payeur.
Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.
Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.
Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.