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7 367 résultats pour « budget »

1711.Arrêtén° 10 du 31/10/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947

Actes du Pouvoir Localn° 1100
1947-09-30
1712.Arrêtén° 12 du 31/12/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.

Actes du Pouvoir Localn° 2190
1947-12-27
1713.Arrêtén° 12 du 31/12/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.

Actes du Pouvoir Localn° 2186
1947-12-27
1714.Arrêtén° 12 du 31/12/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.

Actes du Pouvoir Localn° 2185
1947-12-27
1715.Arrêtén° 12 du 31/12/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.

Actes du Pouvoir Localn° 2191
1947-12-29
1716.Arrêtén° 12 du 31/12/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.

Actes du Pouvoir Localn° 2195
1947-12-30
1717.Arrêtén° 4 du 30/04/1946🏛 Période coloniale

Arrêté n° 572 nommant M. l’administrateur de- colonies Le febvre (René), ordonnateur-délégué du budget local

Actes du Pouvoir Localn° 572
1946-04-15
1718.Arrêtén° 5 du 31/05/1946🏛 Période coloniale

Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)

Actes du Pouvoir Centraln° 659
1946-05-01
1719.Décretn° 8 du 31/08/1946🏛 Période coloniale

Décret n° 46-1634 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1944).

Actes du Pouvoir Centraln° 46-1634
1946-07-13
1720.Décretn° 8 du 31/08/1946🏛 Période coloniale

Décret n° 46-1666 portant approbation d’un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture : 1° d’un article au chapitre Ier des recettes du budget local (exercice 1944); 20 d’un crédit supplémentaire audit budget.

Actes du Pouvoir Centraln° 46-1666
1946-07-20
1721.Arrêtén° 9 du 30/09/1946🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.

Actes du Pouvoir Localn° 1097
1946-09-13
1722.Décisionn° 9 du 30/09/1946🏛 Période coloniale

Décision n° 1163 fixant la composition d’un Commission pour constater la concordance entre le compte administratif du budget local et les écritures du trésorier-payeur.

Actes du Pouvoir Localn° 1163
1946-09-28
1723.Arrêtén° 12 du 31/12/1946🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.

Actes du Pouvoir Centraln° 1483
1946-12-20
1724.Arrêtén° 2 du 01/02/1945🏛 Période coloniale

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Actes du Pouvoir Localn° 145
1945-02-23
1725.Décisionn° 7 du 01/07/1945🏛 Période coloniale

Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.

Actes du Pouvoir Localn° 584
1945-07-21
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