LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Recherche plein texte

7 367 résultats pour « budget »

1726.Arrêtén° 8 du 01/08/1945🏛 Période coloniale

Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.

Actes du Pouvoir Localn° 148
1945-02-23
1727.Arrêtén° 8 du 01/08/1945🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.

Actes du Pouvoir Localn° 1017
1945-08-30
1728.Décretn° 8 du 01/08/1945🏛 Période coloniale

Décret n° 45-1.214 approuvant l’arrêté en date du 23 février 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Colonie pour l’exercice 1945.

Actes du Pouvoir Central
1945-06-06
1729.Ordonnancen° 8 du 01/08/1945🏛 Période coloniale

Ordonnance n° 45-1667 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l’Etat en Afrique du Nord ou aux colonies.

Actes du Pouvoir Centraln° 45-1667
1945-07-29
1730.Arrêtén° 11 du 31/12/1945🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1.460 pris en Conseil d’Administration, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Colonie de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1946

Actes du Pouvoir Local
1945-12-29
1731.Décretn° 1 du 01/01/1945🏛 Période coloniale

Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).

Actes du Pouvoir Central
1944-12-29
1732.Décisionn° 5 du 30/03/1943🏛 Période coloniale

Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.

Actes du Pouvoir Localn° 180
1943-04-26
1733.Arrêtén° 8 du 15/04/1943🏛 Période coloniale

Arrêté n° 287 portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur d’un compte hors budget intitulé ‘Budget de la France Combattante.

Actes du Pouvoir Localn° 287
1943-04-03
1734.Décisionn° 15 du 01/08/1943🏛 Période coloniale

Décision n° 616 mettant à la charge du budget local les sommes dépensées pour la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 1943.

Actes du Pouvoir Localn° 616
1943-07-30
1735.Arrêtén° 1 du 01/01/1942🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Actes du Pouvoir Localn° 13
1942-01-07
1736.Arrêtén° 543 du 28/02/1942🏛 Période coloniale

Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.

Actes du Pouvoir Localn° 136
1942-02-28
1737.Arrêtén° 543 du 28/02/1942🏛 Période coloniale

Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.

Actes du Pouvoir Localn° 135
1942-02-28
1738.Décretn° 543 du 28/02/1942🏛 Période coloniale

Décret n° 106 relatif à l’approbation d’un arrêté en date du 13 décembre 1941 du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1941).

Actes du Pouvoir Centraln° 106
1942-01-16
1739.Arrêtén° 544 du 31/03/1942🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941

Actes du Pouvoir Localn° 1553
1942-03-06
1740.Arrêtén° 544 du 31/03/1942🏛 Période coloniale

Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

Actes du Pouvoir Localn° 198
1942-03-27
17261740 sur 7 367