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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.
Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.
Arrêté n° 4 portant ouverture des crédits à l’intendant militaire, direction du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er trimestre 1941
Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.
Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940
Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.
Arrêté n° 138 portant virement de crédits entre articles du chapitre 10 du budget local de l’exercice 1940
Décision n° 163 nommant une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier-payeur du budget local (exercice1939)
Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants
Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.
Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941
Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941
Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).
Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti