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7 367 résultats pour « budget »

1756.Décisionn° 537 du 31/08/1941🏛 Période coloniale

Décision n° No 565 , du 23 août 1941, nommant une Commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget d’emprunt et le complet de gestion du trésorier-paveur (exercice 1939).

Actes du Pouvoir Local
1941-08-23
1757.Arrêtén° 538 du 30/09/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.

Actes du Pouvoir Localn° 619
1941-09-12
1758.Arrêtén° 538 du 30/09/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 618 portant versement à la Caisse de réserve de l’ excèdent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1940).

Actes du Pouvoir Localn° 618
1941-09-12
1759.Décisionn° 538 du 30/09/1941🏛 Période coloniale

Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.

Actes du Pouvoir Localn° 635
1941-09-18
1760.Arrêtén° 539 du 31/10/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.

Actes du Pouvoir Localn° 773
1941-10-31
1761.Arrêtén° 540 du 30/11/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 889 rendant définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Cote française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 889
1941-11-28
1762.Arrêtén° 541 du 31/12/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.

Actes du Pouvoir Localn° 954
1941-12-13
1763.Arrêtén° 541 du 31/12/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.

Actes du Pouvoir Localn° 981
1941-12-24
1764.Arrêtén° 541 du 31/12/1941🏛 Période coloniale

Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.

Actes du Pouvoir Centraln° 983
1941-12-27
1765.Arrêtén° 523 du 30/06/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.

Actes du Pouvoir Localn° 594bis
1940-06-29
1766.Arrêtén° 518 du 31/01/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.

Actes du Pouvoir Localn° 53
1940-01-18
1767.Arrêtén° 519 du 28/02/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 91 pris en Conseil d’administration ct approuvant le projet de budget de La Chambre de commerce de Djibouti exercice 1940.

Actes du Pouvoir Localn° 91
1940-01-27
1768.Arrêtén° 520 du 31/03/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.

Actes du Pouvoir Localn° 223
1940-03-09
1769.Arrêtén° 520 du 31/03/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.

Actes du Pouvoir Localn° 245
1940-03-15
1770.Arrêtén° 521 du 30/04/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Actes du Pouvoir Local
1940-04-05
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