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Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.

Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.

Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.

Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).

Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .

Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.

Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”

Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.