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Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.

Décret n° 09/03/1939 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1939).

Loi n° 19/03/1939 portant : 1° l’ouverture des crédits pour l’exécution d’un programme exceptionnel de défense nationale; 2° approbation d’autorisation d’engagement de dépenses pour les besoins de la défense atonte: 3° Ouverture de crédits sur l’exercice 1938 au titre du budget général; 4° approbation de décrets pris en application de l’article 43 de la loi du 30 avril 1921.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.

Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),

Décret n° le 23 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (Côte française des Somalis) (exercice 1933).

Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),

Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.

Décision n° 968 nommant une Continssions chargée de constater la concordance entre Le compte administratif et le compte de gestion du trésor l-payCcur du budget local et du budget. spécial des grands travure sur fonds d’emprunt (exercice 1938).

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement en matière de contributions directes. (Rôle de l’année 1959 : Budget local.)

Arrêté n° 1009 pris on Conseil d’administration, portant dégrèvements en matière de contributions directes. (Rôles de l’année 1959 : Budget communal.)

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).

Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).