Recherche plein texte
7 367 résultats pour « budget »
Décret n° n° 1223 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940.
Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.
Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.
Arrêté n° 1350 pris on Conseil d’administration et autorisant l’administrateur-maire a ou a modifier services hors budget dans comptabilité communale.
Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.
Arrêté n° 6 janvier 1938 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 2 mars 1936 concernant les secours concédés sur les fonds du budget local.
Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938
Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.
Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937
Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938
Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937
Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.
Arrêté n° 521 fixant les formes du budget et des comptes, la tenue des livres et des écritures. ainsi que la nomenclature des pièces justifica tives des recettes et des dépenses de l’Office colonial des mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis
Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938
Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).