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7 367 résultats pour « budget »

1801.Décretn° 11 du 30/11/1939🏛 Période coloniale

Décret n° n° 1223 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940.

Actes du Pouvoir Localn° 1223
1939-11-30
1802.Décisionn° 517 du 31/12/1939🏛 Période coloniale

Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.

Actes du Pouvoir Localn° 1261
1939-12-12
1803.Décisionn° 517 du 31/12/1939🏛 Période coloniale

Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.

Actes du Pouvoir Localn° 1316
1939-12-26
1804.Arrêtén° 517 du 31/12/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1350 pris on Conseil d’administration et autorisant l’administrateur-maire a ou a modifier services hors budget dans comptabilité communale.

Actes du Pouvoir Localn° 1350
1939-12-31
1805.Arrêtén° 517 du 31/12/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.

Actes du Pouvoir Localn° 1345
1939-12-31
1806.Arrêtén° 506 du 31/01/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 6 janvier 1938 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 2 mars 1936 concernant les secours concédés sur les fonds du budget local.

Actes du Pouvoir Localn° 6
1938-01-06
1807.Arrêtén° 506 du 31/01/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938

Actes du Pouvoir Localn° 6
1938-01-06
1808.Arrêtén° 495 du 28/02/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.

Actes du Pouvoir Localn° 164
1938-02-16
1809.Arrêtén° 496 du 31/03/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Actes du Pouvoir Localn° 204
1938-03-05
1810.Arrêtén° 496 du 31/03/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938

Actes du Pouvoir Localn° 274
1938-03-17
1811.Arrêtén° 496 du 31/03/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Actes du Pouvoir Localn° 288
1938-03-21
1812.Décretn° 497 du 30/04/1938🏛 Période coloniale

Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Actes du Pouvoir Centraln° 9
1938-03-09
1813.Arrêtén° 498 du 31/05/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 521 fixant les formes du budget et des comptes, la tenue des livres et des écritures. ainsi que la nomenclature des pièces justifica tives des recettes et des dépenses de l’Office colonial des mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Actes du Pouvoir Centraln° 521
1938-05-24
1814.Arrêtén° 499 du 30/06/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938

Actes du Pouvoir Localn° 655
1938-06-24
1815.Décretn° 499 du 30/06/1938🏛 Période coloniale

Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).

Actes du Pouvoir Central
1938-05-16
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