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7 367 résultats pour « budget »

1831.Arrêtén° 462 du 01/01/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° n°32 Arreté portant annulation de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937, à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie

Actes du Pouvoir Localn°32
1937-01-28
1832.Arrêtén° 462 du 01/01/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° n°1 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgations du 7 janvier 1937)…………

Actes du Pouvoir Centraln°1
1937-01-07
1833.Arrêtén° 483 du 28/02/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 10 février 1937 rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1937)

Actes du Pouvoir Localn° 10
1937-02-10
1834.Décretn° 483 du 28/02/1937🏛 Période coloniale

Décret n° 7 janvier 1937 Prélèvement sur la caisse de réserve et modifications au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Actes du Pouvoir Centraln° 7
1937-01-07
1835.Arrêtén° 483 du 28/02/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 7 janvier 1937 approuvant un arrête du gouverneur de la Côte française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve, création de rubrique et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exerrire 1936.

Actes du Pouvoir Centraln° 2
1937-02-02
1836.Rapportn° 484 du 31/03/1937🏛 Période coloniale

Rapport n° 22 février 1937 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1937)

Actes du Pouvoir Centraln° 22
1937-02-22
1837.Rapportn° 484 du 31/03/1937🏛 Période coloniale

Rapport n° 28 février 1937 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Actes du Pouvoir Centraln° 28
1937-02-28
1838.Arrêtén° 484 du 31/03/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 10 mars 1937 portant approbation du budget local de la Coté Français des somalis pour l’exercice 1937

Actes du Pouvoir Centraln° 10
1937-03-10
1839.Arrêtén° 484 du 31/03/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)

Actes du Pouvoir Centraln° 31
1937-03-31
1840.Décretn° 487 du 30/06/1937🏛 Période coloniale

Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Actes du Pouvoir Centraln° 6
1937-05-06
1841.Arrêtén° 487 du 30/06/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).

Actes du Pouvoir Centraln° 2
1937-06-12
1842.Arrêtén° 489 du 31/08/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 10/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930)

Actes du Pouvoir Localn° 10/08/1937
1937-08-10
1843.Arrêtén° 489 du 31/08/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)

Actes du Pouvoir Localn° 31/08/1937
1937-08-31
1844.Arrêtén° 492 du 30/11/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)

Actes du Pouvoir Centraln° 1048
1937-05-05
1845.Décretn° 492 du 30/11/1937🏛 Période coloniale

Décret n° 10 octobre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Actes du Pouvoir Centraln° 10
1937-10-10
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