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7 367 résultats pour « budget »

1846.Arrêtén° 493 du 31/12/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1216 pris en Conseil d’administration rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938.

Actes du Pouvoir Localn° 1216
1937-12-28
1847.Arrêtén° 493 du 31/12/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1215 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

Actes du Pouvoir Localn° 1215
1937-12-29
1848.Arrêtén° 493 du 31/12/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1214 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.

Actes du Pouvoir Localn° 1214
1937-12-29
1849.Arrêtén° 493 du 31/12/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1224 L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux.

Actes du Pouvoir Local
1937-12-31
1850.Décretn° 493 du 31/12/1937🏛 Période coloniale

Décret n° 01/12/1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1937.

Actes du Pouvoir Centraln° 01/12/1937
1937-12-01
1851.Arrêtén° 495 du 28/02/1938🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.

Actes du Pouvoir Localn° 1194
1937-12-22
1852.Arrêtén° 470 du 31/01/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Actes du Pouvoir Localn° 3
1936-01-03
1853.Arrêtén° 470 du 31/01/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.

Actes du Pouvoir Localn° 14
1936-01-14
1854.Arrêtén° 472 du 31/03/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 15 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Actes du Pouvoir Centraln° 15
1936-03-18
1855.Arrêtén° 472 du 31/03/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 4/472/1936 portant annulation des crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 5 du 3 janvier 1936.

Actes du Pouvoir Centraln° 4/472/1936
1936-03-26
1856.Arrêtén° 473 du 30/04/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1936 approuvant un arrête du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits an budget local de l’exercice 1935.

Actes du Pouvoir Centraln° 2
1936-04-02
1857.Arrêtén° 477 du 31/08/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.

Actes du Pouvoir Localn° 11/08/1936
1936-08-11
1858.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 28-478-1936 instituant au profit du budget local de la colonie une tare pour abonnement aux boîtes postales.

Actes du Pouvoir Localn° 28-478-1936
1936-08-25
1859.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.

Actes du Pouvoir Localn° 35-478-1935
1936-09-21
1860.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.

Actes du Pouvoir Localn° 33-478-1936
1936-09-21
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