Recherche plein texte
7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Arrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.
Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.
Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).
Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.
Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),
Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.
Décret n° n°14 Décret portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la (Côte française des Somalis (exercice 1931)
Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)
Arrêté n° 7-429-1932 portant ouverture au budget local (exercice 1931, section 2 : Recettes extraordinaires) d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs,
Arrêté n° 63-429-1932 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1931) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.525.937 fr. 98.
Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.