Recherche plein texte

Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930

Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.

Arrêté n° 7-365-1927 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927.

Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.

Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.

Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)

Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.

Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.

Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925

Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.