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7 367 résultats pour « budget »

1996.Arrêtén° 354 du 31/05/1926🏛 Période coloniale

Arrêté n° 21-354-1926 portant inscription dune rubrique spéciale au chapitre 17 du budget local, exercice 1926.

Actes du Pouvoir Localn° 21-354-1926
1926-05-25
1997.Décretn° 357 du 31/08/1926🏛 Période coloniale

Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Actes du Pouvoir Centraln° 08-357-1926
1926-07-27
1998.Arrêtén° 357 du 31/08/1926🏛 Période coloniale

Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.

Actes du Pouvoir Centraln° 07-357-1926
1926-08-17
1999.Erratumn° 358 du 30/09/1926🏛 Période coloniale

Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Actes du Pouvoir Centraln° 25-358-1926
1926-08-01
2000.Arrêtén° 359 du 31/10/1926🏛 Période coloniale

Arrêté n° 3-359-1926 promulguant le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.

Actes du Pouvoir Centraln° 3-359-1926
1926-10-21
2001.Arrêtén° 361 du 31/12/1926🏛 Période coloniale

Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.

Actes du Pouvoir Localn° 35-361-1926
1926-12-30
2002.Arrêtén° 361 du 31/12/1926🏛 Période coloniale

Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.

Actes du Pouvoir Localn° 39-361-1926
1926-12-31
2003.Arrêtén° 318 du 31/05/1923🏛 Période coloniale

Arrêté n° 04-318-1923 promulguant le décret du 27 avril 1923, portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1923.

Actes du Pouvoir Localn° 04-318-1923
1925-05-14
2004.Arrêtén° 339 du 01/02/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Actes du Pouvoir Centraln° 01-339-1925
1925-02-01
2005.Décretn° 341 du 30/04/1925🏛 Période coloniale

Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)

Actes du Pouvoir Centraln° 07-341-1925
1925-03-19
2006.Arrêtén° 341 du 30/04/1925🏛 Période coloniale

Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).

Actes du Pouvoir Centraln° 06-3541-1925
1925-04-29
2007.Arrêtén° 342 du 31/05/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 24-342-1925 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

Actes du Pouvoir Localn° 24-342-1925
1925-05-15
2008.Arrêtén° 342 du 31/05/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).

Actes du Pouvoir Localn° 34-342-1925
1925-05-19
2009.Arrêtén° 343 du 30/06/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 18-343-1925 portant imputation au budget local des frais de la mission Tranin-Duverne.

Actes du Pouvoir Localn° 18-343-1925
1925-06-30
2010.Arrêtén° 345 du 31/08/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.

Actes du Pouvoir Localn° 19-345-1925
1925-08-03
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