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7 367 résultats pour « budget »

2011.Arrêtén° 345 du 31/08/1925🏛 Période coloniale

Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Actes du Pouvoir Centraln° 08-345-1925
1925-08-29
2012.Arrêtén° 349 du 31/12/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Actes du Pouvoir Localn° 40-349-1925
1925-12-31
2013.Arrêtén° 349 du 31/12/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Actes du Pouvoir Localn° 41-349-1925
1925-12-31
2014.Arrêtén° 350 du 31/01/1926🏛 Période coloniale

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

Actes du Pouvoir Localn° 18-350-1926
1925-12-31
2015.Décretn° 350 du 31/01/1926🏛 Période coloniale

Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Actes du Pouvoir Centraln° 2-350-1926
1925-12-05
2016.Décretn° 329 du 30/04/1924🏛 Période coloniale

Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.

Actes du Pouvoir Centraln°59
1924-03-11
2017.Arrêtén° 335 du 31/10/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 17-335-1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1924.

Actes du Pouvoir Localn° 17-335-1924
1924-10-30
2018.Arrêtén° 336 du 30/11/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.

Actes du Pouvoir Localn° 25-336-1924
1924-11-15
2019.Arrêtén° 336 du 30/11/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 3-336-1924 promulguant le décret du 21 octobre 1324 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis,

Actes du Pouvoir Centraln° 3-336-1924
1924-11-21
2020.Arrêtén° 337 du 30/12/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

Actes du Pouvoir Localn° 41-337-19924
1924-12-31
2021.Arrêtén° 337 du 30/12/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.

Actes du Pouvoir Localn° 40-337-1924
1924-12-31
2022.Arrêtén° 337 du 30/12/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.

Actes du Pouvoir Localn° 35-337-1924
1924-12-31
2023.Arrêtén° 314 du 31/01/1923🏛 Période coloniale

Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.

Actes du Pouvoir Localn° 27-314-1923
1923-01-19
2024.Arrêtén° 314 du 31/01/1923🏛 Période coloniale

Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.

Actes du Pouvoir Localn° 12-314-1923
1923-11-05
2025.Arrêtén° 315 du 28/02/1923🏛 Période coloniale

Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.

Actes du Pouvoir Localn° 16-315-1923
1923-02-23
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