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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,
Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.
Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.
Arrêté de Promulgation n° 09-303-1922 portant approbation du Budget de la Cote française des Somalis pour l’année 1922.
Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.
Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.
Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.
Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.
Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.
Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
Arrêté n° 42-288-1920 attribuant une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds du budget de la Cote française des Somalis.
Arrêté n° 22-290-1920 allouant une indemnité spéciale aux fonctionnaires, employés et agents civils des cadres métropolitains, généraux et locaux, rétribués sur les fonds du budget de la Côte Francaise des Somalis, se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille, sous réserre que celle-ci remplisse les conditions requises par les règlements en vigueur pour l’obtention de la gratuité du transport.
Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.
Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.
Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.