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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.
Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.
Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.
Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.
Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.
Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.
Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.
Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).
Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.
Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.
Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.
Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.
Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
Arrêté n° n°20-01-1917 Arréte du 15 Janvier 1917 portant ouverture de crédit au Chapitre 9 du budget Colonial.
Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.