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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.
Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.
Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.
Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.
Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.
Arrêté n° 266 budget local
Arrêté n° 265 budget
Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.
Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.
Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)
Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.
Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.
Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.
Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.
Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.