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Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.

Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.

Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).

Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.

Arrêté n° 157-176-1911 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’exercice 1910 au budget du Service Local.

Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.

Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.

Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.

Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.

Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.

Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.