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7 367 résultats pour « budget »

2116.Arrêtén° 147 du 01/02/1909🏛 Période coloniale

Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.

Actes du Pouvoir Centraln° 3-147-1909
1909-01-05
2117.Arrêtén° 152 du 01/07/1909🏛 Période coloniale

Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.

Actes du Pouvoir Centraln° 123
1909-06-29
2118.Arrêtén° 156 du 01/11/1909🏛 Période coloniale

Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.

Actes du Pouvoir Centraln° 173-156-1909
1909-10-04
2119.Arrêtén° 158 du 01/01/1910🏛 Période coloniale

Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.

Actes du Pouvoir Centraln° 222
1909-12-31
2120.Arrêtén° 158 du 01/01/1910🏛 Période coloniale

Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.

Actes du Pouvoir Centraln° 211
1909-12-31
2121.Arrêtén° 136 du 01/03/1908🏛 Période coloniale

Arrêté n° 34 rendant définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1908, le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’Exercice 1908.

Actes du Pouvoir Centraln° 34
1908-02-29
2122.Arrêtén° 137 du 01/04/1908🏛 Période coloniale

Arrêté n° 49-137-1908 donnant délégation au Secrétaire Général du Gouvernement de la signature des mandats, ordres de recettes, etc, se rattachant à l’exécution du Budget local.

Actes du Pouvoir Centraln° 49-137-1908
1908-03-24
2123.Arrêtén° 140 du 01/07/1908🏛 Période coloniale

Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.

Actes du Pouvoir Centraln° 99-140-1908
1908-06-06
2124.Arrêtén° 140 du 01/07/1908🏛 Période coloniale

Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.

Actes du Pouvoir Centraln° 115-140-1908
1908-06-29
2125.Arrêtén° 142 du 01/09/1908🏛 Période coloniale

Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.

Actes du Pouvoir Centraln° 145
1908-08-08
2126.Arrêtén° 146 du 01/01/1909🏛 Période coloniale

Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.

Actes du Pouvoir Centraln° 238
1908-12-29
2127.Arrêtén° 146 du 01/01/1909🏛 Période coloniale

Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.

Actes du Pouvoir Centraln° 235
1908-12-29
2128.Arrêtén° 148 du 01/03/1909🏛 Période coloniale

Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.

Actes du Pouvoir Centraln° 43-148-1909
1908-02-25
2129.Arrêtén° 123 du 01/02/1907🏛 Période coloniale

Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.

Actes du Pouvoir Centraln° 5-123-1907
1907-01-11
2130.Arrêtén° 124 du 01/03/1907🏛 Période coloniale

Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.

Actes du Pouvoir Centraln° 17
1907-02-11
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