LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

2131.Arrêtén° 127 du 01/06/1907🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.

Actes du Pouvoir Centraln° 69
1907-05-07
2132.Décisionn° 127 du 01/06/1907🏛 Période coloniale

Décision n° 81 nommant une commission à l’effet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opé-ralions effectuées au titre du budget colonial pendant l’exercice 1906.

Actes du Pouvoir Centraln° 81
1907-05-29
2133.Arrêtén° 128 du 01/07/1907🏛 Période coloniale

Arrêté n° 92-07-1907 ARRÊT E ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1906.

Actes du Pouvoir Centraln° 92-07-1907
1907-06-19
2134.Arrêtén° 128 du 01/07/1907🏛 Période coloniale

Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.

Actes du Pouvoir Centraln° 112-07-1907
1907-06-26
2135.Arrêtén° 134 du 01/01/1908🏛 Période coloniale

Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.

Actes du Pouvoir Centraln° 241
1907-12-30
2136.Arrêtén° 111 du 01/02/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.

Actes du Pouvoir Centraln° 04-111-1906
1906-01-02
2137.Arrêtén° 111 du 01/02/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.

Actes du Pouvoir Centraln° 08-111-1906
1906-01-11
2138.Arrêtén° 111 du 01/02/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.

Actes du Pouvoir Centraln° 07-111-1906
1906-01-11
2139.Arrêtén° 111 du 01/02/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires

Actes du Pouvoir Centraln° 12-111-1906
1906-01-20
2140.Décisionn° 112 du 01/03/1906🏛 Période coloniale

Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.

Actes du Pouvoir Centraln° 9-112-1906
1906-02-01
2141.Arrêtén° 118 du 01/09/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.

Actes du Pouvoir Centraln° 268
1906-08-29
2142.Arrêtén° 119 du 01/10/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.

Actes du Pouvoir Centraln° 282
1906-09-12
2143.Arrêtén° 122 du 01/01/1907🏛 Période coloniale

Arrêté n° 355 rendant provisoirement exécutoire à compter du 1er janvier 1907, le budget de l’Exercice 1907.

Actes du Pouvoir Centraln° 355
1906-12-29
2144.Arrêtén° 98 du 01/01/1905🏛 Période coloniale

Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.

Actes du Pouvoir Centraln° 06-98-1905
1905-12-30
2145.Arrêtén° 100 du 01/03/1905🏛 Période coloniale

Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.

Actes du Pouvoir Centraln° 14-100-1905
1905-02-20
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