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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.
Décision n° 81 nommant une commission à l’effet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opé-ralions effectuées au titre du budget colonial pendant l’exercice 1906.
Arrêté n° 92-07-1907 ARRÊT E ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1906.
Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.
Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.
Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.
Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.
Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.
Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires
Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.
Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.
Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.
Arrêté n° 355 rendant provisoirement exécutoire à compter du 1er janvier 1907, le budget de l’Exercice 1907.
Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.
Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.